Conformités & Normes

Nos solutions de défibrillateurs automatisés externes sont conformes aux réglementations françaises et européennes applicables aux dispositifs médicaux et aux établissements recevant du public.

Nous accompagnons nos clients afin de garantir la conformité de l’installation, de la déclaration et de la maintenance des défibrillateurs.

Reglementation Europe

Nos défibrillateurs respectent les exigences de la réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux.

Ils disposent du marquage CE et répondent aux normes de sécurité applicables aux équipements médicaux d’urgence.

Conformité au Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux garantissant la qualité, la sécurité et la traçabilité des dispositifs médicaux au sein de l’Union européenne.

Reglementation France

L’installation de défibrillateurs est encadrée par la réglementation française.

Le Décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 impose l’équipement en défibrillateurs pour de nombreux établissements recevant du public.

Certains ERP doivent être équipés d’un défibrillateur accessible au public.

Cette mesure vise à améliorer la prise en charge rapide des arrêts cardiaques et à augmenter les chances de survie.

 
REGLEMENTATION FRANCAISE

Décret du 5 décembre 2025

La réglementation française relative aux défibrillateurs a été renforcée par le Décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025, publié au Journal officiel le 6 décembre 2025.

Ce décret vient compléter la réglementation existante en élargissant l’obligation d’équipement en défibrillateurs automatisés externes (DAE) pour certains établissements recevant du public (ERP).

Établissements concernés

Parmi les établissements désormais concernés par cette obligation figurent notamment :

  • les structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées

  • les établissements de santé et centres de santé

  • les installations sportives couvertes

  • les salles de danse ou salles de jeux

  • les gares routières ou ferroviaires

  • les aéroports

  • les hôtels-restaurants d’altitude

  • les refuges de montagne gardés.

L’objectif de ce décret est de renforcer la présence de défibrillateurs dans les lieux accueillant du public afin d’améliorer la prise en charge des arrêts cardiaques et d’augmenter les chances de survie des victimes.

 
Vérifiez la conformité de votre établissement

Nous accompagnons les entreprises et établissements recevant du public dans leur mise en conformité et l’équipement en défibrillateurs.

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